Contexte

Les services adaptés Transit est une entreprise sociale qui aborde dans le même sens que le gouvernement du Québec qui est soumit à la Loi sur le Développement durable et adopte sa propre politique d’achats responsables ou PAR.

Les services adaptés Transit adopte la définition internationale du Développement durable établie par le rapport Brundtland :

« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :

•   le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et;
•  l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir » (Brundtland, 1987).

 Objectif

La politique trace les orientations à suivre lors d’achats faits par Les services adaptés Transit. Elle cherche l’efficience dans tous ses achats en prenant en compte des critères sociaux et environnementaux tout au long du cycle de vie des produits.

Portée

Dans un premier temps, la PAR vise seulement les achats de matériel effectués par Les services adaptés Transit.

 Définitions

3RV :

• Réduction à la source : « Diminuer l’acquisition de matériel et la consommation de ressources au cours du cycle de vie du produit […]. C’est aussi réduire la quantité d’emballage. Ce principe se fonde sur le fait qu’un bien que l’on n’achète pas ou une ressource qui n’est pas consommée n’a pas d’effet sur l’environnement » (Direction générale des acquisitions, 2005).
• Réutiliser : « Utiliser à nouveau, valoriser ou acquérir du matériel usagé ou remis à neuf. C’est aussi encourager les fournisseurs à réutiliser l’emballage » (Direction générale des acquisitions, 2005).
• Recycler : « Acquérir des produits recyclables ou fabriqués à partir de matériaux recyclés et favoriser des emballages recyclés ou recyclables » (Direction générale des acquisitions, 2005).

Cycle de vie : « Évaluation environnementale d’un produit ou d’un service allant de l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination des déchets en y incluant le produit en fin de vie. Cette analyse se réalise selon plusieurs critères qui permettent d’évaluer les matières premières, les sources d’énergie utilisées et les déchets générés (solides | liquides | gazeux) » (Centre de transfert technologique en écologie industrielle, 2008).

Normes minimales du travail : Normes sociales basées sur les droits fondamentaux du travail définis par la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (Centre international de la solidarité ouvrière, 2008-2009)

• le libre choix de l’emploi et l’abolition du travail forcé (Conventions 29 de l’OIT)
•  la liberté d’association et le droit à la négociation collective (Conv. 87 et 98 de l’OIT) ;
• l’abolition effective du travail des enfants (Conv. 138 et 182 de l’OIT) ;
• la non-discrimination en matière d’emploi (Conv. 100 et 111 de l’OIT) ;
• des conditions de travail décentes (Conv. 155 de l’OIT) ;
• des heures de travail non excessives (Conv. 1, 30, 31, 46, 49, 51, 57, 61, 67, 109, 153 et 180 de l’OIT) ;
• un salaire permettant de couvrir les besoins fondamentaux des familles (Art. 25 de la DUDH).

Exigences de la politique

1.      Analyser systématiquement tous les achats en fonction de l’écologie industrielle, des normes minimales du travail, du lieu de fabrication et de la responsabilité sociétale du fabricant.

2.      Privilégier l’achat de produits les plus cohérents avec l’écologie industrielle, les normes minimales du travail, la proximité du lieu de fabrication et de la responsabilité sociétale démontrée du fabricant.

3.      Développer et maintenir à jour des outils permettant d’analyser les achats en fonction des priorités énumérées à l’exigence 2.

4.      Soutenir les fournisseurs pour les amener à se rapprocher des priorités énumérées à l’exigence 2.

5.      Inclure dans les appels d’offres les éléments nécessaires à l’analyse des achats en fonction des priorités énumérées à l’exigence 2.

6.      Évaluer la performance de la PAR à la fin de chaque année financière et l’intégrer au rapport annuel de Les services adaptés Transit. La performance sera jugée sur l’augmentation de la note moyenne obtenue pour les achats effectués par Les services adaptés Transit et la satisfaction de la clientèle par rapport à la PAR.

Rôles et responsabilités

Suivi de la politique

La performance de la PAR sera évaluée annuellement tel que mentionné dans l’exigence 6 de la présente politique.

Entrée en vigueur

1^er septembre 2010.

Références

Brundtland, H.1987. Notre avenir à tous, http://www.wikilivres.info/wiki/Notre_avenir_%C3%A0_tous_-_Rapport_Brundtland/Chapitre_2, consulté le 11 juillet 2010.

Centre de transfert technologique en écologie industrielle, 2008. L’écologie industrielle en 42 mots, CTTÉI, 65 pages.

Centre international de la solidarité ouvrière, 2008-2009. http://www.ciso.qc.ca/?page_id=203, consulté le 11 juillet 2010.

Centre international de la solidarité ouvrière, 2010. Les entreprises ont-elles le souci de l’approvisionnement responsable au Québec?, http://www.ciso.qc.ca/wordpress/wp-content/uploads/rapport-de-recherche-version-integrale-couverture-incluse2.pdf, 132 pages, consulté le 11 juillet 2010.

Direction générale des acquisitions, 2005. Politique interne d’acquisitions éco-responsables, Gouvernement du Québec, 8 pages.

Technocentre en écologie industrielle, 2009. http://ecocarrefour.ca/devdurable.php, consulté le 11 juillet 2010.